[PDF] Guide du formaliste by Marie-Laure Enault
Par meyers felicia le dimanche, décembre 5 2021, 15:20 - Lien permanent
Guide du formaliste pan Marie-Laure Enault
Caractéristiques
- Guide du formaliste
- Marie-Laure Enault
- Nb. de pages: 890
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782368934593
- Editeur: Francis Lefebvre
- Date de parution: 2019
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Overview
Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes mettre en oeuvre. Le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre. De nouvelles contraintes lui sont imposées avec la dématérialisation des relations avec les services de la publicité foncière (Télé@ctes) et la mise en place de l'acte authentique sur support électronique (AAE).
Afin de répondre à ces préoccupations, le Guide du formaliste a été conçu pour faciliter au quotidien l'accomplissement des formalités sur support papier et sur support dématérialisé. Rédigé par Marie-Laure Enault, clerc de notaire et formatrice à SAM Formation, l'édition 2019 de ce guide pratique accompagne pas à pas le lecteur, notaire, clerc ou formaliste, dans la réalisation de chaque formalité.
Grâce aux nombreux tableaux — résumant le cheminement, la fiscalité et la contribution de sécurité immobilière des actes —, exemples, conseils, formules et rappels des textes officiels, trouvez rapidement les réponses à toutes vos questions. Un guide indispensable dans toutes les études notariales !
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